L’ART réclame près de 10 milliards de FCFA aux opérateurs de télécoms

Cette somme représente les redevances et les frais de pénalités à reverser à l’Etat par MTN, Orange, Nexttel et Camtel doivent.

L’information est contenue dans le communiqué final de la concertation qui s’est déroulée les 4 et 5 décembre 2018 à Yaoundé, la capitale du Cameroun entre l’Agence de régulation des télécommunications (ART) et les opérateurs de télécoms que sont Camtel, Orange, MTN, et Viettel. Selon l’ART, ces entreprises doivent s’acquitter du paiement de la somme totale de près de 10 milliards de FCFA au titre de redevance et de pénalités infligées pour différents motifs. En effet, en août 2017, à la suite de divers manquements aux obligations liées à l’identification des abonnés et à l’usage des fréquences radioélectriques, l’ART avait infligé une amende de trois milliards de FCFA à chacun des trois opérateurs de téléphonie mobile (MTN, Orange et Nexttel). Cette décision était assortie d’une réduction de licence d’un an, pour certains d’entre eux. Quant à Camtel, il devait s’acquitter de 300 millions de FCFA d’amende.

Au cours de la réunion évoquée supra, les aspects financiers ne constituaient pas la seule recommandation. En bonne place figurait « la prise de mesures pour l’effectivité de la portabilité des numéros » Dans l’optique de renforcer le dispositif de régulation dès 2019, le directeur général (DG) de l’ART prescrit aux participants à ces concertations « des réflexions plus approfondies et d’envisager des contacts avec la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) pour ce qui est de l’interopérabilité (compatibilité entre réseaux) du Mobile Money ».

Il s’agit pour Philémon Zoo Zame de faire chorus avec le ministère des Postes et Télécommunications qui a engagé il y a quelques semaines une sur l’interopérabilité entre les systèmes de paiement des Mobile Network Operators (MNO) et les banques, et l’interopérabilité entre les systèmes de paiement des différents MNO. On se souvient également de l’annonce de la création par MTN et Orange d’une entreprise dénommée Mowali et assise sur un partenariat dont le but est de permettre aux abonnés d’effectuer des transactions Mobile Money d’un opérateur vers l’autre et vice-versa.

Les concertations entre l’ART et les opérateurs de télécoms a également recommandé « la mise en conformité des catalogues d’interconnexion avec la réglementation en vigueur et les conventions d’interconnexion dûment signées ; l’obligation du respect de l’homologation des équipements et terminaux de communications électroniques ; l’application stricte de la procédure d’identification des abonnés ».

Bernard Bangda

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